Conditions générales
de 123 Consulting en tant
qu’organisme de formation

123 Consulting – CGV Formations – juillet 2013

ARTICLE 1 – Champ d’application

Pour l’application de ces conditions générales de vente, est considéré comme Client la personne physique ou morale habilitée à acheter une formation et à un inscrire un stagiaire et à qui la prestation de formation sera directement facturée. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de formation commercialisées par 123 Consultingqu’il s’agisse de formations interentreprises ou intra-entreprises (reprises du catalogue en vigueur ou créés en réponse aux besoins spécifiques d’un client). Elles prévalent sur les conditions d’achat ou sur tout autre document du Client sauf acceptation formelle et écrite de 123 Consulting. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à 123 Consulting, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 123 Consulting se réserve néanmoins le droit de déroger à certaines clauses des conditions générales de vente, par l’établissement de conditions de vente particulières. Le fait que 123 Consulting ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions figurant dans les conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas :

  •  aux stages que 123 Consulting peut organiser gratuitement,
  • aux stages dont 123 Consulting aurait délégué la commercialisation à un autre organisme de formation déclaré.

Les présentes conditions générales de vente de ce tiers sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.123 Consulting.fr ; elles sont en outre systématiquement communiquées à tout personne physique ou morale qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande d’un stage auprès de 123  Consulting, ainsi qu’aux Clients.

Les conditions générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant la vente de stages.

ARTICLE 3 – Disponibilité de l’offre de formation

123 Consulting propose chaque année une offre de formation qui constitue un catalogue.

Toute personne est fondée à demander à acheter un stage d’une formation du catalogue ; toutefois :

  • •Certaines formations sont réservées aux Membres de 123 Consulting ;
  • 123  Consulting peut refuser la vente d’un stage lorsque :

- le stagiaire ne satisfait manifestement pas aux pré-requis de la formation,

- l’effectif des stagiaires inscrit à un stage atteint les limites fixées pour des raisons de qualité pédagogique,

- lorsque la demande s’intègre dans un processus de prise en charge complexe dont 123 Consulting ne peut assurer l’administration.

Les stages programmés ne sont réalisés que lorsqu’un nombre minimum de participants est confirmé ; ce nombre est défini au cas par cas par 123 Consulting.

Toute personne peut demander qu’une formation du catalogue soit réalisée pour elle sous forme de stage intra-entreprise. Le nombre des stagiaires d’un stage intraentreprise est au maximum de quinze. Le tarif des stages intraentreprise est un forfait, quel que soit le nombre des stagiaires qui participent effectivement au stage.

123 Consulting tient disponible le tarif de base des formations intraentreprise, auquel peuvent être ajouté des frais d’adaptation pédagogiques et des frais de logistique.

ARTICLE 4 – Connaissance des formations du catalogue.

Chaque formation du catalogue est présentée au moyen d’une fiche pédagogique faisant apparaître :

  • Les objectifs et programme du stage ;
  • Les personnes concernées par le stage ;
  • Les pré-requis
  • Les méthodes pédagogiques ;
  • Le matériel nécessaire ;
  • Les périodes proposées pour la tenue du stage ;
  • Le prix hors taxes de participation d’un stagiaire à un stage ;
  • La durée du stage (nombre de jours) ;
  • Le plus souvent, l’identité et les références du formateur.

123  Consulting ne peut être tenue responsable d’une erreurd’appréciation du Client quant au choix d’un stage.

ARTICLE 5 – Modalités d’inscription et de confirmation d’un achat de formation

Une inscription à un stage ne prend effet qu’à réception du bulletin d’inscription prévu à cet effet, d’un courrier ou d’un mail. L’inscription reçue par téléphone a un caractère provisoire jusqu’à réception de sa confirmation écrite.

Dans tous les cas, il importe de bien préciser dans la commande :

  • le titre du stage,
  • les dates choisies,
  • le nom et prénom du participant,
  • les coordonnées précises du cabinet,
  • l’adresse où doit être envoyée la facture (siège social, opca, etc.).

Si un même Client souhaite inscrire plusieurs stagiaires à un ou plusieurs stages, il adresse à 123 Consulting un bulletin d’inscription par stagiaire et par stage.

Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée et donnent lieu à un accusé de réception. Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximal d’un stage peuvent être reportées, avec l’accord de l’intéressé, sur un stage ultérieur.

123 Consulting établit et adresse au Client pour chaque commande une convention de formation, conformément aux dispositions du Code du travail.

La commande est ferme et définitive dès réception de la convention de formation dûment signé accompagnée du règlement correspondant au montant TTC du stage ou de l’accord de prise en charge intégrale par le Fonds de formation du Client.

ARTICLE 6 – Prix et modalités de paiement

Les prix hors taxes des stages sont ceux figurant sur le catalogue en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

Ces prix sont fermes sur la période du 1er janvier au 31 décembre. Ils comprennent les frais d’animation, ladocumentation remise à chaque participant et les frais de repas de midi pour tout stage en journée complète. Sont exclus : les frais de transport et d’hébergement du stagiaire ; les frais des repas du midi si la formation est gratuite. Conditions générales de 123 Consulting en tant qu’organisme de formation 123 Consulting – CGV Formations – juillet 2013 2/2

Le prix est payable en totalité au jour de l’envoi à 123 Consulting de la convention de formation. 123 Consulting ne sera pas tenu de procéder à la fourniture du stage objet de la commande tant que le prix du stage ne lui aura pas été réglé en totalité.

Le règlement des commandes s’effectue par :

  • chèque bancaire à l’ordre de 123 Consulting émis par une banque domiciliée en France
  • virement bancaire sur le compte dont 123 Consulting aura communiqué au Client les informations bancaires nécessaires

Après le stage, une facture est établie par 123 Consulting et adressée au Client avec la mention «acquittée» à réception du règlement.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

Il est précisé que le Client fera son affaire de toute demande de prise en charge totale ou partielle des frais du stage par des organismes, tels que le FIF-PL, L’OPCA-PL, le FAFIEC, etc. et transmettra en temps utiles à 123 Consulting tout document nécessaire à ce titre.

123 Consulting transmet au client les documents permettantl’éventuelle prise en charge des frais du stage par de tels organismes.

Dans l’hypothèse où l’organisme concerné ne prendrait pas en charge la part lui incombant, tel qu’il l’avait initialement prévu avec le Client, le Client prendra en charge la totalité des frais du stage.

ARTICLE 7 – Convocation, présence et obligations du stagiaire

Convocation

Deux semaines avant le premier jour du stage, 123  Consulting adresse au Client une convocation précisant le nom du stagiaire, les dates et horaires du stage, les coordonnées et le plan d’accès des locaux où se déroule le stage ainsi que, le cas échéant, le matériel nécessaire que le stagiaire doit apporter.Il appartient à l’employeur de transmettre ces éléments au stagiaire.

Remplacement, désistement, absence

Le Client peut, jusqu’à la veille du stage, informer 123  Consulting du remplacement d’un stagiaire inscrit par un autre du même cabinet.

Si le Client annule sa commande, 123  Consulting conservera :

  • 20% du prix TTC du stage si l’annulation interviententre le 20ème et le 10ème jour ouvré avant celui du début du stage
  • 100% du prix TTC du stage si l’annulation intervient entre ce 10ème jour ouvré et le début du stage Tout stage commencé est intégralement facturé ; l’absence du stagiaire, partielle ou totale n’ouvre aucun droit à remboursement du prix ou d’une partie du prix du stage.

Règlement intérieur

Le stagiaire s’engage à respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline présentées dans le règlement intérieur de 123  Consulting agissant comme organisme de formation. ARTICLE 8 – Annulation ou report d’un stage par 123  Consulting 123  Consulting se réserve la possibilité d’annuler un stage dix jours ouvrés avant la date de début du dit stage si le nombre minimum de huit stagiaires inscrits (pour les stages en métropole) n’est pas atteint ou si le formateur ne pouvait honorer son engagement.

Un courrier précisant les dates éventuelles du stage de remplacement est alors adressé au Client par 123  Consulting. L’inscription pourra par conséquent être maintenue pour une date ultérieure.

ARTICLE 9 – Documents post-stage

Après le stage, 123  Consulting adresse au client la facture et l’attestation présence au stage. Après le stage, 123  Consulting adresse au stagiaire l’attestation de formation comportant un tableau des compétences acquises.

ARTICLE 10 – Données personnelles – droit de propriété intellectuelle.

Les données nominatives qui sont demandées aux Clients dans le bulletin d’inscription sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées à un usage interne à 123  Consulting. Les Clients et le Stagiaires disposent, sur simple demande à l’adresse électronique suivante : 123 Consulting@123 Consulting.com d’un droit d’accès à ces données et de leur modification ou rectification. Les documents remis au stagiaire pendant le stage constituent un support technique au stage ; leur diffusion ou leur reproduction en dehors du stage est formellement interdite. De façon générale, 123  Consulting ou le formateur restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents remis au stagiaire pendant le stage.

Le Client et le stagiaire s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation des dits documents, supports écrits, études, dessins, etc., sauf autorisation expresse, préalable expresse écrite de 123  Consulting.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux méthodes, guides ou logiciels dont le stage a pour objet d’assurer la prise en main par le stagiaire.

ARTICLE 11 : délai de rétractation

A compter de la signature du contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception (article L.6353-5 du Code du travail).
Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant expiration de ce délai (article L.6353-6 du Code du travail).

 

Secrétariat des inscriptions

123 Consulting – Formation
73, rue de la Plaine
75020 PARIS
Tél :
Fax : 01 42 56 14 52

E-mail : formations@123 Consulting.fr

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