A

Accompagnement

Soutien de durée variable dont un porteur de projet de création d’entreprise peut disposer par un organisme dont c’est la mission. Ce soutien peut être effectué avant, pendant et après l’immatriculation. Généralement, l’accompagnement d’un créateur comprend un apport d’informations utiles à la mise en œuvre de son projet, une orientation vers différents centres de ressources, une aide à la validation de l’idée, un suivi régulier tout au long de l’avancement du projet

Accre

Aide pour les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise.
L’Accre est une exonération totale ou partielle des charges sociales (hors prélèvements sociaux) lors de la 1ère année de la création d’entreprise. Un dispositif spécial est prévu pendant 3 ans pour les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise

Actionnaire

Personne physique ou morale détentrice d’une ou de plusieurs actions d’une société de capitaux (société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions.)

Adie

Association pour le droit à l’initiative économique.
L’Adie finance et accompagne les créateurs d’entreprise qui n’ont pas accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minima sociaux.

Affectio societatis

Volonté de s’associer, telle qu’elle résulte de l’art. 1832 du code civil : “La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes

Auto-entrepreneur

Régime institué par la loi de modernisation de l’économie (LME) pour simplifier l’exercice de petites activités indépendantes.
Il s’adresse à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire et convient tout particulièrement aux salariés, demandeurs d’emploi, retraités, étudiants qui souhaitent créer une petite activité complémentaire en ayant une parfaite connaissance du montant des charges qu’ils auront à payer.
En savoir plus : www.autoentrepreneur.biz

Apports en numéraire

Apport d’argent au capital d’une société. Cet apport peut être libéré (versé) après la souscription en plusieurs fois sans dépasser le délai de 5 ans

Apports en nature

Apport de biens autres que de l’argent au capital d’une société. Les statuts de la société doivent indiquer la valeur de chaque bien à partir du rapport établi par un commissaire aux apports qui sera annexé aux statuts.

Apports en industrie

Mise à disposition par un associé de ses connaissances techniques, de son travail ou de ses services au profit de sa société.
Cet apport n’est pas pris en compte dans la formation du capital social initial mais il peut donner lieu à une attribution de titres sociaux inaliénables mais rémunérés (partage des bénéfices et participation aux assemblées) si la société est une SARL ou une SAS.

APE

Activité principale de l’entreprise.
Le “code APE” est composé de 4 chiffres correspondant au type d’activité principale de l’entreprise.
Il est attribué par l’Insee à chaque entreprise en référence à la nomenclature des activités françaises (Naf)

Autofinancement

Mode de financement intégralement réalisé par les ressources propres (capitaux propres, bénéfices, épargne, amortissement comptable, etc.) de l’entreprise sans appel à des ressources externes

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